C H E R I G U I A V O C A T
SHERYAN CHERIGUI AVOCAT
3, rue Edouard Delanglade 13006 Marseille
04 13 94 09 91
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URBANISME
PERMIS DE CONSTRUIRE
Le Cabinet vous assiste dans le cadre de vos problématiques en matière d'urbanisme, et autorisation d'urbanisme, à l'amiable ou au contentieux.
Le cabinet intervient lors de la phase amiable et contentieuse, devant la juridiction administrative, civile ou pénale.
VOUS ÊTES :
UNE COLLECTIVITÉ
Le Cabinet vous assiste dans le cadre notamment de :
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la rédaction des réponses aux recours gracieux
-
la rédaction des mémoires en défense
-
l'assistance ou de la représentation devant la juridiction compétente
VOUS ÊTES :
PROMOTEUR / MAITRE D'OUVRAGE
Le Cabinet vous accompagne lors de :
-
la phase de validité du projet
-
la phase amiable : rédaction des recours gracieux
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la phase contentieuse : rédaction des requêtes au fond ou en référé par devant la juridiction compétence, jusqu'à l'audience de plaidoirie devant la juridiction compétente.
VOUS ÊTES :
PARTICULIER / TIERS / PÉTIONNAIRE
Le Cabinet vous accompagne lors de :
-
la phase de validité du projet
-
la phase amiable : rédaction des recours gracieux
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la phase contentieuse : rédaction des requêtes au fond ou en référé par devant la juridiction compétence, jusqu'à l'audience de plaidoirie devant la juridiction compétente.
Le droit de l'urbanisme correspond à la réglementation de l'occupation et de l'usage des sols.
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