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DROIT 
ADMINISTRATIF 

Le droit administratif vise à régir l'organistion et l'activité administrative de l'Administration, y compris dans ses relations avec les administrés.

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Le Cabinet vous assiste dans le cadre de vos problématiques en matière de droit administratif. 

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Le cabinet intervient tant lors de la phase amiable que contentieuse, devant la juridiction administrative ou pénale, notamment dans le cadre des domaines suivants : 

 

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Occupation du domaine public 

  • Autorisations administratives des terrasse de café, de restaurants 

  • Expulsion des occupants sans titre du domaine public 

Police administrative 

  • Arrêté de police administrative : fermeture d'un restaurant, bar 

  • Arrêté de refus d'autorisation 

  • Recours amiable / contentieux 

  • Référés

Responsabilité administrative

  • Faute / sans faute  

  • Demande indemnitaire préalable 

  • Requête au fond 

  • Demande d'expertise 

  • Demande de provision 

Droit au logement opposable 
(DALO)

  • Recours DALO : urgence au relogement

  • Demande indemnitaire préalable 

  • Recours indemnitaire 

  • Référés

Contestation d'un titre de perception

  • Indu 

  • Titre exécutoire 

  • Avis de sommes à payer 

  • Saisie administrative à tiers détenteur

  • Recours amiable / contentieux 

Dommages de travaux publics

  • Chute sur la voie publique 

  • Dommages liés aux travaux publics 

  • Demande indemnitaire préalable 

  • Requête au fond ou en référé 

  • Demande d'expertise ou de provision 

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SHERYAN CHERIGUI AVOCAT 

3, rue Edouard Delanglade 13006 Marseille

04 13 94 09 91 

contact@cheriguiavocat.com

Maître Sheryan CHERIGUI

© CHERIGUI AVOCAT - EI

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