C H E R I G U I A V O C A T
SHERYAN CHERIGUI AVOCAT
3, rue Edouard Delanglade 13006 Marseille
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Mentions légales et politique de confidentialité
FONCTION PUBLIQUE
Le droit de la fonction publique vise à régir les rapports entre les agents publics et leurs employeur publics, au regard des droits et obligations de chacun.
Le Cabinet vous assiste dans le cadre de vos problématiques en matière de droit de la fonction publique.
Le cabinet intervient tant lors de la phase amiable que contentieuse, devant la juridiction administrative et/ou pénale.
VOUS ÊTES EMPLOYEUR
Le Cabinet vous assiste dans le cadre de :
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la phase disciplinaire
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la phase amiable : rédaction d'une réponse aux recours gracieux
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la phase contentieuse par la rédaction de mémoires en défense jusqu'à l'audience de plaidoirie devant la juridiction administrative
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litiges en matière pénale
VOUS ÊTES AGENT PUBLIC
Le Cabinet vous assiste dans le cadre de :
-
la phase disciplinaire
-
la phase amiable : rédaction de recours gracieux
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la phase contentieuse par la rédaction de requêtes, au fond ou en référé, jusqu'à l'audience de plaidoirie devant la juridiction administrative
-
litiges en matière pénale
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